Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Annuaire 2012

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Annuaire 2012

Annuaire Volume XLIII: 2012

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Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les résolutions de l'Assemblée générale et les rapports de la Sixième Commission relatifs aux travaux de la CNUDCI, ainsi qu'une bibliographie d'ouvrages scientifiques récents examinant les textes juridiques préparés par la CNUDCI. L'annuaire est divisé en trois parties. La première partie traite du rapport de la Commission. La deuxième partie comprend des études et des rapports sur des sujets spécifiques. La troisième partie contient les comptes rendus de réunion, la bibliographie et les listes de contrôle des documents de la CNUDCI établis au cours de la présente et des années précédentes.


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